Le présent site est la propriété de la société Prodware, SA au capital de 5 031 650,00  euros, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro B 352 335 962, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 352 335 962, dont le siège social est situé : 45, Quai de la Seine 75019 Paris.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Notice légale et s’engage à la respecter.

Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur Alain CONRARD, en qualité de Directeur Général de la société Prodware.

Hébergement

Prodware SA assure le stockage direct et permanent du site.

Protection des données à caractère personnel

La société Prodware S.A, informe l’utilisateur que des données à caractère personnel lui appartenant peuvent être collectées lors de l’utilisation de ce site. En effet, les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Prodware S.A, à des fins de prospection et de gestion des fichiers clients.

Les champs suivis d’un astérix sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.

L'utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité.

- Par voie postale : Correspondant Informatique & Libertés, 45 Quai de la Seine 75927 PARIS CEDEX 19

ou

- Par courrier électronique : cil@prodware.fr

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le site www.choisirmoncrm.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Prodware S.A. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Prodware S.A est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Prodware ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Prodware ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

La société Prodware se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.